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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1102
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Texte complet
1102. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 791; 1996, c. 27, a. 104.
1102. Nulle indemnité ne doit être accordée pour le terrain nécessaire au premier chemin de front sur un lot, ni pour le terrain réservé pour un chemin public dans l’octroi ou concession d’un lot.
C.M. 1916, a. 791.
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