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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1069
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Texte complet
1069. Le principal et les intérêts des bons émis par la municipalité sont assurés à même le fonds général de la municipalité.
C.M. 1916, a. 763; 1996, c. 2, a. 455.
1069. Le principal et les intérêts des bons émis par la corporation sont assurés à même le fonds général de la municipalité.
C.M. 1916, a. 763.
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