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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1056
Versions de la disposition

Texte complet
1056. Un immeuble vendu à défaut de paiement des taxes, sous l’autorité des dispositions du présent titre ne peut être vendu l’année suivante sous l’autorité des mêmes dispositions.
C.M. 1916, a. 753; 1947, c. 77, a. 30.
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