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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1055
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Texte complet
1055. La vente faite sous l’autorité du présent titre peut être résiliée et annulée du consentement des municipalités intéressées, du propriétaire et de l’adjudicataire.
C.M. 1916, a. 752; 1996, c. 2, a. 455.
1055. La vente faite sous l’autorité du présent titre peut être résiliée et annulée du consentement des corporations municipales intéressées, du propriétaire et de l’adjudicataire.
C.M. 1916, a. 752.
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