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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1043
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Texte complet
1043. Si, dans l’année qui suit le jour de l’adjudication, l’immeuble adjugé n’a pas été racheté ou retrait, d’après le chapitre II du présent titre (articles 1057 à 1060), l’adjudicataire en demeure propriétaire absolu.
C.M. 1916, a. 740; 2008, c. 18, a. 52.
1043. Si, dans les deux années qui suivent le jour de l’adjudication, l’immeuble adjugé n’a pas été racheté ou retrait, d’après le chapitre II du présent titre (articles 1057 à 1060), l’adjudicataire en demeure propriétaire absolu.
C.M. 1916, a. 740.
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