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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1004
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Texte complet
1004. Si le rôle de perception est général, il doit mentionner en détail, dans autant de colonnes distinctes, toutes les taxes dues depuis la confection du dernier rôle général de perception, en distinguant les taxes locales de celles qui ont été imposées pour des fins régionales.
C.M. 1916, a. 713; 1996, c. 2, a. 411.
1004. Si le rôle de perception est général, il doit mentionner en détail, dans autant de colonnes distinctes, toutes les taxes dues depuis la confection du dernier rôle général de perception, en distinguant les taxes locales de celles qui ont été imposées pour des fins de comté.
C.M. 1916, a. 713.
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