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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1
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1. Le Code municipal du Québec s’applique à tout le territoire du Québec, sauf dérogation contenue dans une charte spéciale accordée par la Législature à une municipalité. Il ne s’applique pas aux cités et villes, à moins qu’il n’en soit autrement prévu par la loi.
C.M. 1916, a. 1; 1982, c. 2, a. 1.
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