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C-27.1 - Code municipal du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 6
(Abrogée).
C.M. 1916, formule 6; 1987, c. 57, a. 772.
6
(Article 333)

Serment d’identité par un électeur qui désire voter quand une autre personne a voté sous son nom

Vous jurez (ou affirmez solennellement) que vous êtes (nom), de .............. (tel que sur le rôle d’évaluation), dont le nom est inscrit sur le rôle d’évaluation qui vous est actuellement montré. Ainsi, que Dieu vous soit en aide.
C.M. 1916, formule 6.
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