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C-27.1 - Code municipal du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 3
(Abrogée).
C.M. 1916, formule 3; 1996, c. 2, a. 454.
3
(Article 155)

Avis spécial par écrit de l’ajournement d’une session

Province de Québec,
Municipalité d ..............

À
O. P.,
Conseiller.

Monsieur,

Avis spécial vous est donné par les présentes, par moi, N. F., secrétaire-trésorier, que la session générale (ou spéciale) de ce conseil, tenue le .............., a été ajournée, faute de quorum, au .............., par D. E. et F. G., conseillers, conformément à l’article 155 du Code municipal du Québec.
Donné ce .............. jour du mois de .............. mil neuf cent ..............

N. F.,
Secrétaire-trésorier.
C.M. 1916, formule 3.
© Gouvernement du Québec