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C-27.1 - Code municipal du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 2
(Abrogée).
C.M. 1916, formule 2; 1996, c. 2, a. 454.
2
(Article 152)

Avis spécial par écrit convoquant une session spéciale du conseil

Province de Québec,
Municipalité d ..............

À

O. P., C. J., P. Q., R. L., M. N., etc.,
Conseillers

Messieurs,

Avis spécial vous est donné, par le soussigné A. B., (préfet ou maire ou secrétaire-trésorier ou par les soussignés N. O. et C. D. conseillers), qu’une session spéciale du conseil de cette municipalité est convoquée par les présentes, par moi, (ou par nous), pour être tenue au lieu ordinaire des sessions du conseil, le .............. de (mois) courant (ou prochain), et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir:


(Ordres du jour)


Donné ce .............. jour du mois de .............. mil neuf cent ..............

A. B.,
(Qualité.)

N. O.,
Conseiller,
ou
C. D.,
Conseiller.
C.M. 1916, formule 2.
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