C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le Code municipal de Québec (1916), tel qu’en vigueur le 1er janvier 1984, à l’exception des articles 2, 6, 16b, 133, 773, et du titre XXXI, comprenant les articles 831 et 832, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-27.1 des Lois refondues.