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C-27.1 - Code municipal du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 20
(Abrogée).
C.M. 1916, formule 18; 1996, c. 2, a. 454.
20
(Article 431)

Avis public

Province de Québec,
Municipalité d ..............

Aux (personnes auxquelles l’avis est donné).
Avis public est par les présentes donné par N. B. (qualité) que (objet pour lequel l’avis est donné, et temps et lieu auxquels les personnes appelées à satisfaire à cet avis doivent le faire).
Donné ce .............. jour de .............. 19..............

N. B. (qualité) ou

sa
N. X B.
marque apposée en
présence de N. O.
Témoin.
C.M. 1916, formule 18.
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