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C-27.1 - Code municipal du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 1
(Abrogée).
C.M. 1916, formule 1; 1996, c. 2, a. 454.
FORMULES 1
(Article 88)

Publication d’un ordre ou d’une ordonnance, d’un document ou d’une procédure du conseil autre qu’un règlement
AVIS PUBLIC

Province de Québec,
Municipalité d ..............

Aux habitants (ou autres personnes)
de la municipalité de ..............

Avis public est par le présent donné, par A. B., secrétaire-trésorier, que le conseil a passé la résolution (ou, selon le cas,) suivante: (répétez ici toute la résolution, etc., passée par le conseil avec son en-tête).
Donné ce .............. jour du mois de .............. mil neuf cent ..............

N. B.,
Secrétaire-trésorier.
C.M. 1916, formule 1.
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