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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 9; 1986, c. 91, a. 674.
9. Est exempt d’immatriculation le véhicule routier inutilisé et dont tous les pneus, les skis ou les chenilles sont enlevés.
1981, c. 7, a. 9.
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