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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 69.1
Versions de la disposition

Texte complet
69.1. (Remplacé).
1984, c. 23, a. 3; 1986, c. 91, a. 674.
69.1. Pour obtenir un permis de conduire autorisant la conduite d’une motocyclette, une personne doit être âgée d’au moins seize ans, avoir suivi avec succès un cours pour la conduite d’une motocyclette approuvé par la Régie, avoir réussi les examens de compétence de la Régie et satisfaire aux autres conditions prescrites par règlement du gouvernement.
1984, c. 23, a. 3.
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