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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 522
Versions de la disposition

Texte complet
522. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 522; 1986, c. 91, a. 674.
522. Le secrétaire du comité consultatif médical et optométrique est désigné par la Régie et la représente à chacune des réunions; au cas d’absence ou d’incapacité de cette personne, la Régie désigne un remplaçant parmi les membres du comité.
1981, c. 7, a. 522.
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