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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 499
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Texte complet
499. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 499; 1986, c. 91, a. 674.
499. Une poursuite en recouvrement des droits, contributions ou frais prévus par le présent code est prise par la Régie.
1981, c. 7, a. 499.
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