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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 461
Versions de la disposition

Texte complet
461. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 461; 1986, c. 91, a. 674.
461. Nul ne peut ouvrir la portière d’un véhicule routier à moins que le véhicule ne soit immobilisé et que tout risque ne soit écarté; la portière doit être refermée aussitôt que la personne est montée ou descendue du véhicule.
1981, c. 7, a. 461.
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