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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 384
Versions de la disposition

Texte complet
384. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 384; 1986, c. 91, a. 674.
384. À l’intérieur d’une cité ou d’une ville, le conducteur d’un véhicule routier doit céder le passage à un autobus dont le conducteur actionne les feux indicateurs de changement de direction en vue de réintégrer la voie où il circulait avant de s’immobiliser.
Cette obligation de céder le passage n’existe que pour les conducteurs de véhicules routiers qui circulent sur la voie que le conducteur de l’autobus veut réintégrer.
1981, c. 7, a. 384.
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