Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.1 - Code de la sécurité routière
Article 368
Versions de la disposition
368. (Remplacé).
368. Lorsque par nécessité le conducteur d’un véhicule routier immobilise son véhicule sur une chaussée la nuit, il doit garder allumés les feux de position ou les feux clignotants d’urgence ou signaler la présence de son véhicule au moyen de lanternes ou autres appareils lumineux visibles d’une distance d’au moins 150 mètres et utilisés conformément aux normes prescrites par règlement du gouvernement.
