C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
334. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 334; 1986, c. 91, a. 674.
334. Lorsque des feux de voies sont installés au-dessus d’une ou de plusieurs voies de circulation, le conducteur d’un véhicule routier ne peut y circuler que si un feu vert est allumé.
1981, c. 7, a. 334.