C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
305. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 305; 1986, c. 91, a. 674.
305. Nul ne peut porter des écouteurs alors qu’il conduit un véhicule routier sur un chemin public.
1981, c. 7, a. 305.