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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 296
Versions de la disposition

Texte complet
296. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 296; 1986, c. 91, a. 674.
296. Le conducteur d’un véhicule routier qui circule sur une chaussée où les véhicules ont la priorité de passage, et qui effectue un virage à une intersection, doit céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée qu’il s’apprête à emprunter.
1981, c. 7, a. 296.
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