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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 271
Versions de la disposition

Texte complet
271. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 271; 1986, c. 63, a. 32; 1986, c. 91, a. 674.
271. Quiconque contrevient à l’un des articles 221, 234, 235, 237, au deuxième alinéa de l’article 245, à l’un des articles 255, 256, 258, 260, 260.0.1, 262, ou au premier alinéa de l’article 226 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 100 $ à 200 $.
1981, c. 7, a. 271; 1986, c. 63, a. 32.
271. Quiconque contrevient à l’un des articles 221, 234, 235, 237, au deuxième alinéa de l’article 245, à l’un des articles 255, 256, 258, 260, 262, ou au premier alinéa de l’article 226 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 100 $ à 200 $.
1981, c. 7, a. 271.
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