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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 266
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Texte complet
266. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 266; 1984, c. 23, a. 7; 1986, c. 63, a. 31; 1986, c. 91, a. 674.
266. Un inspecteur de la Régie peut exercer les pouvoirs que confère la présente section à un agent de la paix, sauf ceux relatifs à la vérification du taximètre d’un taxi.
1981, c. 7, a. 266; 1984, c. 23, a. 7; 1986, c. 63, a. 31.
266. Un inspecteur de la Régie peut exercer les pouvoirs que confère la présente section à un agent de la paix.
1981, c. 7, a. 266; 1984, c. 23, a. 7.
266. Un inspecteur de la Régie ou du ministère des Transports peut exercer les pouvoirs que confère la présente section à un agent de la paix.
1981, c. 7, a. 266.
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