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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 251
Versions de la disposition

Texte complet
251. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 251; 1986, c. 91, a. 674.
251. L’extrémité inférieure des garde-boue mobiles ne doit pas être à une distance de plus de 350 mm du sol calculée lorsque le véhicule n’est pas chargé; leurs extrémités latérales doivent excéder les pneus d’au moins 50 mm de chaque côté.
1981, c. 7, a. 251.
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