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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 219
Versions de la disposition

Texte complet
219. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 219; 1986, c. 91, a. 674.
219. Un agent de la paix est autorisé à confisquer, pour ensuite le remettre à la Régie, après en avoir délivré un reçu à la personne en possession du véhicule, un feu fixe, clignotant ou pivotant installé contrairement au présent code.
1981, c. 7, a. 219.
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