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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 193
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Texte complet
193. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 193; 1986, c. 91, a. 674.
193. Le greffier transmet, sans délai, à chacune des parties, une copie certifiée conforme du jugement, par courrier certifié.
1981, c. 7, a. 193.
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