C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
129. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 129; 1986, c. 91, a. 674.
129. Le non-résident qui est titulaire d’un permis de conduire international valide délivré par son pays d’origine est autorisé à conduire un véhicule routier sur un chemin public.
1981, c. 7, a. 129.