C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 127 Versions de la disposition

1987-06-29

127. (Remplacé).

1981, c. 7, a. 127; 1986, c. 91, a. 674.

1982-01-01

127. Les personnes visées dans les articles 125 et 126 peuvent conduire, selon le cas, un véhicule routier ou un véhicule de promenade si:

1°  elles sont titulaires d’un permis de conduire valide délivré par un autre gouvernement;

2°  cet autre gouvernement accorde le même droit au résident, à l’étudiant, au coopérant ou au stagiaire du Québec;

3°  le permis délivré par cet autre gouvernement autorise son titulaire à conduire un véhicule de la catégorie qu’il conduit au Québec; et si

4°  elles respectent toutes les conditions attachées au permis de conduire dont elles sont titulaires.

1981, c. 7, a. 127.