C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
471.0.6. (Abrogé).
1998, c. 31, a. 22; 2005, c. 6, a. 194.
471.0.6. La municipalité peut assurer l’exploitation du centre de congrès qu’elle a établi ou la confier à un tiers.
1998, c. 31, a. 22.