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C-11 - Charte de la langue française

Article 59
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Texte complet
59. L’article 58 ne s’applique pas à la publicité véhiculée par des organes d’information diffusant dans une langue autre que le français, ni aux messages de type religieux, politique, idéologique ou humanitaire pourvu qu’ils ne soient pas à but lucratif.
1977, c. 5, a. 59; 1988, c. 54, a. 2; 1993, c. 40, a. 19.
59. Les articles 58 à 58.2 ne s’appliquent pas à la publicité véhiculée par des organes d’information diffusant dans une langue autre que le français, ni aux messages de type religieux, politique, idéologique ou humanitaire pourvu qu’ils ne soient pas à but lucratif.
1977, c. 5, a. 59; 1988, c. 54, a. 2.
59. L’article 58 ne s’applique pas à la publicité véhiculée par des organes d’information diffusant dans une langue autre que le français ni aux messages de type religieux, politique, idéologique ou humanitaire, pourvu qu’ils ne soient pas à but lucratif.
1977, c. 5, a. 59.
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