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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. La ville peut, à l’extérieur de son territoire, exercer sa compétence en matière de gestion des matières résiduelles prévue à la Loi sur les compétences municipales (chapitre C‐47.1).
2000, c. 56, ann. II, a. 76; 2005, c. 6, a. 172.
76. La ville peut établir, posséder et exploiter des lieux d’élimination des matières résiduelles dans son territoire ou à l’extérieur de celui-ci et en réglementer l’utilisation et vendre l’énergie résultant de l’exploitation de ces lieux.
2000, c. 56, ann. II, a. 76.
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