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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le conseil de la ville doit, par règlement, diviser le territoire de la ville en quartiers à l’intérieur desquels peut être constitué un conseil de quartier. Le conseil de la ville ne peut modifier les limites d’un quartier sans consulter au préalable les conseils de quartier concernés.
2000, c. 56, ann. II, a. 35; D. 1309-2001, a. 9.
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