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C-11.5 - Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec

Article 140
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Texte complet
140. Le comité de transition peut engager les employés requis pour l’exercice des ses responsabilités et déterminer leurs conditions de travail. Il peut également requérir les services d’experts qu’il estime nécessaires.
2000, c. 56, ann. II, a. 140.
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