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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 64; 2007, c. 10, a. 3.
64. L’exercice financier du conseil des arts coïncide avec celui de la ville et le vérificateur de cette dernière vérifie les états financiers du conseil des arts et, dans les 120 jours suivant l’expiration de l’exercice financier, fait rapport de son examen à la ville.
2000, c. 56, ann. I, a. 64.
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