C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Texte complet
ANNEXE A
(article 4)
DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL

Le territoire de la Ville de Longueuil, comprend tous les lots et parties de lots des cadastres des paroisses de Saint-Antoine-de-Longueuil, de Saint-Hubert et de Sainte-Famille-de-Boucherville, leurs subdivisions présentes et futures, tous les lots du cadastre du Québec en date des présentes (25 avril 2005) et leurs lots successeurs, les entités hydrographiques et topographiques, les lieux construits ou des parties de ceux-ci inclus dans le périmètre qui commence au point de rencontre du prolongement dans le fleuve Saint-Laurent de la ligne nord-est du lot 2 585  312 du cadastre du Québec avec la ligne passant à mi-distance entre la rive sud dudit fleuve et l’île Charron et qui suit les lignes et les démarcations suivantes: en référence à ce cadastre, vers le sud-est, ledit prolongement et la ligne nord-est des lots 2 585 312, 2 584 608, 2 583 441, 2 583 440, 2 585 092, 2 584 699, 2 583 442, 2 585 264, 2 585 219, 2 585 226, 2 584 606, 2 585 318, 2 585 317, 3 359 728, 3 026 699, 2 585 314, 3 359 727, 2 585 328, 2 585 330, 2 585 331, 3 460 441, 2 585 337, 2 585 348, 2 585 335, 2 585 332, 2 585 333 et une partie de la ligne nord-est du lot 1 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert jusqu’au côté sud-est d’un chemin public (rue d’Alençon); vers le nord-est, le côté sud-est dudit chemin qui limite au nord-ouest les lots 227 en rétrogradant à 223 et 221 du cadastre de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville; en référence à ce cadastre, vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 221 et 222, une ligne droite à travers un chemin public puis la ligne nord-est des lots 236 et 237, cette dernière ligne prolongée jusqu’à la ligne médiane du lot 2 348 538 (chemin Rang des Vingt-Cinq Ouest) du cadastre du Québec; en référence à ce dernier cadastre, vers le sud-ouest, la ligne médiane des lots 2 348 538, 2 115 114 et 2 348 539; vers le nord-ouest, partie de la ligne sud-ouest du lot 2 348 539 et une ligne sud-ouest du lot 3 444 871 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 2 110 814; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 3 444 871, 2 928 357, 2 928 443, 3 086 815, 2 928 450, 2 928 457 et 3 086 833; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 2 878 199, 3 086 737, 3 086 738, 2 878 200, 2 878 201, 3 086 736, 3 086 703, 2 878 288, 3 086 700, 2 878 289, 2 878 395, 3 086 707, 2 878 409, 2 878 295, 2 878 046, 2 878 119, 2 878 156, 2 878 141 et 2 878 315; successivement vers le nord-est, le sud-est et le sud-ouest, la ligne qui sépare le lot 2 878 120 du lot 2 229 026 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 2 878 321; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 2 878 321, 2 878 323 et une ligne nord-est du lot 2 928 476 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 2 229 002; vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 2 928 476, 3 086 743 et 2 928 472; vers le sud-est, successivement, la ligne brisée qui limite au nord-est le lot 2 928 472, la ligne nord-est du lot 3 086 731 puis la ligne nord-est des lots 64 à 70 et 72 à 81 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert; en référence à ce cadastre, vers le sud-ouest, la ligne sud-est du lot 81 puis son prolongement jusqu’au côté sud-ouest de l’emprise du chemin de Chambly; vers le nord-ouest, le côté sud-ouest de l’emprise dudit chemin jusqu’au sommet de l’angle est du lot 89; vers le sud-ouest, la ligne sud-est dudit lot, cette ligne traversant le boulevard Cousineau et l’emprise d’un chemin de fer qu’elle rencontre; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 89, 90 et une partie du lot 91 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 2 601 212 du cadastre du Québec; dans une direction générale sud-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-est le cadastre de la paroisse de Saint-Hubert jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 198; vers le nord-ouest, successivement, la ligne sud-ouest du lot 198, le côté sud-ouest de l’ancienne emprise du boulevard Grande-Allée puis, en référence au cadastre du Québec, la ligne sud-ouest des lots 2 927 015, 2 927 014, 2 927 013, 2 927 002, 2 927 001, 2 927 000, 2 669 769, 1 897 534, 1 897 485 et une partie de la ligne sud-ouest du lot 1 897 625 jusqu’au sommet de l’angle est du lot 2 936 715; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 2 936 715, 2 936 488, 2 936 487, 2 936 502, 2 797 971, 2 936 747 et une partie de la ligne sud-est du lot 2 797 959 sur une distance de 143,26 mètres; vers le sud, une ligne droite dans le lot 3 303 880 jusqu’à un point situé sur le prolongement vers le nord-est, de la ligne sud-est du lot 2 026 052, ce point étant situé au sud-ouest du côté sud-ouest de l’emprise du boulevard Taschereau à une distance de 97,54 mètres, mesurée suivant ledit prolongement; vers le sud-ouest, ledit prolongement et la ligne sud-est des lots 2 026 052, 2 025 974, 2 025 827, 2 025 805 en rétrogradant à 2 025 802, 2 025 800 en rétrogradant à 2 025 791, 2 025 788 en rétrogradant à 2 025 779; vers le nord-ouest, successivement, la ligne sud-ouest du lot 2 025 779, la ligne brisée qui limite au sud-ouest le lot 2 025 777 puis la ligne sud-ouest du lot 2 025 776; vers le sud-ouest, la ligne sud-est du lot 2 795 523 puis la ligne nord-ouest du lot 2 026 182 (boulevard Lapinière); vers le nord-ouest, le prolongement de la ligne sud-ouest du lot 2 026 182 (boulevard Lapinière) jusqu’à la ligne sud du lot 2 395 663; vers l’ouest, partie de la ligne sud dudit lot; vers le nord-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-ouest les lots 2 395 663 en rétrogradant à 2 395  660, 2 395 656, 2 395 655 et une partie du lot 2 395 654 (avenue Victoria) jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la ligne sud-est du lot 2 116 564 (rue Industrielle); vers le nord-est, ledit prolongement et la ligne sud-est des lots 2 116 564 et 2 361 937 (rue Industrielle); généralement vers le nord-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-ouest les lots 2 361 894, 2 361 895, 2 361 897, 2 355 537 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 2 119 024; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 2 119 024, 2 119 011 en rétrogradant à 2 119 008; vers le sud, la ligne est du lot 2 633 044; vers le nord-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-ouest les lots 2 633 044, 2 951 532, 2 633 043, 2 633 036, 2 633 042 en rétrogradant à 2 633 040, 2 633 012 et 2 631 407; vers le nord, la ligne ouest du lot 2 631 407 et partie de la ligne ouest du lot 2 631 409 jusqu’au sommet de l’angle sud-est du lot 2 631 694; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest dudit lot et son prolongement dans le fleuve Saint-Laurent jusqu’à une ligne parallèle à la limite sud-ouest des terrains appartenant à l’administration de la Voie Maritime du Saint-Laurent et située à une distance perpendiculaire de 45,72 mètres (150,0 pieds) au nord-est de celle-ci; vers le nord, ladite ligne parallèle jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; généralement vers le nord-est, la ligne médiane dudit fleuve en descendant son cours jusqu’à sa rencontre avec le prolongement vers l’ouest de la ligne nord du lot 3 026 693; généralement vers l’est, successivement, ledit prolongement et la ligne brisée qui limite au nord les lots 3 026 693, 3 026 691, 3 026 694, 2 585 307, 2 585 305, 2 585 306, 2 585 028 puis une ligne irrégulière contournant par la gauche l’extrémité nord-est de l’île Charron, passant à mi-distance entre ladite île et l’île Sainte-Marguerite (1 908 771), jusqu’à une ligne passant à mi-distance entre la rive sud du fleuve Saint-Laurent et l’île Charron; enfin, vers le sud, ladite ligne passant à mi-distance jusqu’au point de départ.
2000, c. 56, ann. III-A; D. 1215-2005, a. 4.
ANNEXE A
(article 3)
DESCRIPTION DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL
Le territoire des anciennes Villes de Boucherville, de Saint-Bruno-de-Montarville, de Brossard, de Greenfield Park, de LeMoyne, de Longueuil, de Saint-Lambert et de Saint-Hubert comprenant, en référence aux cadastres des paroisses de Laprairie de La Madeleine, de Saint-Antoine-de-Longueuil, de Saint-Bruno, de Sainte-Famille-de-Boucherville et de Saint-Hubert et des villages de Boucherville et de Longueuil, les lots ou parties de lots, les blocs ou parties de blocs et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, rues, emprises de chemin de fer, îles, lacs, cours d’eau ou parties d’iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l’angle nord du lot 1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: vers le sud-est, partie de la ligne séparant le cadastre de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville des cadastres des paroisses de Varennes et de Sainte-Julie jusqu’à la ligne sud-est du lot 282 de ce premier cadastre, cette ligne traversant le chemin de la Côte-d’en-Haut, le boulevard Marie-Victorin, l’autoroute Jean-Lesage, le chemin de Touraine et l’autoroute de l’Acier qu’elle rencontre; vers le sud-ouest, partie de la ligne séparant les cadastres des paroisses de Sainte-Famille-de-Boucherville et de Sainte-Julie jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 2 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; généralement vers le sud-est, la ligne brisée limitant vers le nord-est et le nord-ouest les lots 2 et 1 dudit cadastre puis le prolongement de la dernière section de cette ligne jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin du Fer-à-Cheval (montré à l’originaire); vers le nord-est, la limite sud-est de l’emprise dudit chemin jusqu’à la ligne nord-est du lot 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; en référence à ce cadastre, vers le sud-est, partie de la ligne nord-est dudit lot jusqu’à sa rencontre avec une ligne perpendiculaire s’élevant sur la ligne nord-est du lot 12 et dont l’origine est située à une distance de 517,15 mètres (1 696,7 pieds) au nord-ouest du sommet de l’angle est dudit lot, cette distance étant mesurée le long de la ligne nord-est dudit lot 12 ; dans le lot 11, vers le sud-ouest, ladite ligne perpendiculaire; vers le sud-est, partie de la ligne nord-est du lot 12 jusqu’au sommet de son angle est; vers le nord-est, partie de la ligne nord-ouest du lot 18 jusqu’au sommet de son angle nord; vers le sud-est, la ligne nord-est dudit lot puis partie de la ligne nord-est du lot 171 jusqu’à la ligne nord du lot 606 du cadastre de la paroisse de Sainte-Julie; vers l’est, la ligne nord dudit lot; successivement vers le nord puis le sud-est, partie de la ligne séparant les cadastres des paroisses de Saint-Bruno et de Sainte-Julie jusqu’au sommet de l’angle nord-est du lot 268 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; en référence à ce cadastre, vers le sud, la ligne est des lots 268, 267, 264, 263, 262, 261, 260, 259, 258, 257, 256 puis partie de la ligne est du lot 243 jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin du Rang des Vingt (montré à l’originaire); vers le sud-ouest, la limite nord-ouest de ladite emprise jusqu’à sa rencontre avec le prolongement vers le nord-ouest de la ligne sud-ouest du lot 397-221 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; vers le sud-est, ledit prolongement jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin du Rang des Vingt; vers le sud-ouest, la limite sud-est de ladite emprise jusqu’à la limite nord de l’emprise du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; vers l’ouest, la limite nord de l’emprise dudit boulevard jusqu’à la ligne médiane de l’emprise du chemin du Rang des Vingt; dans l’emprise dudit boulevard, vers le sud-ouest, la ligne médiane de l’ancienne emprise dudit chemin jusqu’à la limite sud de l’emprise dudit boulevard; vers l’est, la limite sud de l’emprise dudit boulevard jusqu’à la limite sud-est de l’emprise du chemin du Rang des Vingt; vers le sud-ouest, la limite sud-est de l’emprise dudit chemin jusqu’à la ligne nord du lot 387 du cadastre de la paroisse de Saint-Bruno; en référence à ce cadastre, vers l’est, partie de la ligne nord dudit lot jusqu’à la ligne ouest du lot 387-178; vers le sud, successivement, la ligne ouest dudit lot, une ligne courbe dans le lot 386-1 en suivant le prolongement de la ligne ouest du lot 386-153, soit un arc de cercle de 446,65 mètres (1 465,4 pieds) de rayon, puis la ligne ouest des lots 386-153, 386-154, 385-2 et 385-3; vers le sud-ouest, la limite sud-est de l’emprise du chemin du Rang des Vingt jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 69A du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly; en référence à ce cadastre, vers le sud-ouest, partie de la ligne nord-ouest dudit lot jusqu’à la ligne est du lot 69A-3; vers le sud, la ligne est dudit lot; vers l’ouest, la ligne sud des lots 69A-3 et 69A-4; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest du lot 69A-4; généralement vers le sud-ouest, partie de la ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Bruno et de Saint-Joseph-de-Chambly jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 381 de ce premier cadastre; vers le nord-ouest, partie de la ligne sud-ouest dudit lot jusqu’à la ligne sud-est du lot 81 du cadastre de la paroisse de Saint-Hubert; en référence à ce cadastre, vers le sud-ouest, la ligne sud-est dudit lot puis son prolongement jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin de Chambly; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest de l’emprise dudit chemin jusqu’au sommet de l’angle est du lot 89; vers le sud-ouest, la ligne sud-est dudit lot, cette ligne traversant le boulevard Cousineau et l’emprise d’un chemin de fer qu’elle rencontre; généralement vers le sud-ouest, partie de la ligne brisée séparant les cadastres des paroisses de Saint-Hubert et de Laprairie de La Madeleine du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly puis le prolongement de la ligne sud-est du lot 184 du cadastre de la paroisse de Laprairie de La Madeleine jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise du chemin public limitant au sud-ouest ledit lot; en référence à ce cadastre, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest de l’emprise dudit chemin jusqu’à la ligne sud du lot 185; vers l’ouest, la ligne sud des lots 185 à 201, 203 à 205 et 207 à 214; vers le nord, partie de la ligne ouest du lot 214 jusqu’à la ligne sud du lot 295; vers l’ouest, successivement, partie de la ligne sud dudit lot, la ligne sud des lots 294 en rétrogradant à 286 en traversant l’emprise d’un chemin de fer (lot 670) puis partie de la ligne sud du lot 285 jusqu’au sommet de l’angle sud-est du lot 1139; généralement vers le sud-ouest, partie de la ligne brisée limitant au sud et au sud-est ledit lot jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-Jacques; vers le nord-ouest, successivement, la ligne médiane de ladite rivière en descendant son cours jusqu’à son embouchure puis une ligne droite de direction nord-ouest jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; vers le nord, la ligne médiane dudit fleuve en descendant son cours jusqu’à sa rencontre avec une ligne parallèle à la ligne nord-ouest du lot 312 du cadastre de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil et située à une distance de 9,144 mètres (30 pieds) au nord-ouest de celle-ci; vers le nord-est, ladite ligne parallèle jusqu’à la limite sud-ouest des terrains appartenant à l’administration de la Voie maritime du Saint-Laurent; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest desdits terrains jusqu’à un point situé à une distance de 457,20 mètres (1500 pieds) au nord-ouest de la ligne nord-ouest dudit lot 312, cette distance étant mesurée le long de la limite sud-ouest desdits terrains; vers le nord-est, une ligne perpendiculaire à la limite sud-ouest des terrains appartenant à l’administration de la Voie maritime du Saint-Laurent jusqu’à sa rencontre avec une ligne parallèle à ladite limite et située à une distance de 45,72 mètres (150 pieds) au nord-est de celle-ci; vers le nord-ouest, ladite ligne parallèle jusqu’à la ligne médiane du fleuve Saint-Laurent; généralement vers le nord-est, successivement, la ligne médiane dudit fleuve en descendant son cours jusqu’à sa rencontre avec une ligne irrégulière passant à mi-distance entre l’île de Montréal d’un côté et l’île Verte, l’île Charron, l’île Dufault et les grandes battures Tailhandier de l’autre côté, puis ladite ligne irrégulière jusqu’à sa rencontre avec une ligne perpendiculaire à la ligne nord-est du lot 1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville et dont l’origine est le sommet de l’angle nord dudit lot; enfin, vers le nord-est, ladite ligne perpendiculaire jusqu’au point de départ.
2000, c. 56, ann. III-A.