B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Texte complet
2. La Bibliothèque est une personne morale.
1988, c. 42, a. 2; 1999, c. 40, a. 38.
2. La Bibliothèque est une corporation.
1988, c. 42, a. 2.