B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 192 Versions de la disposition

2007-04-01

192. Le contenu des codes ou des règlements peut varier selon les catégories de personnes, d’entrepreneurs, de constructeurs-propriétaires, de fabricants d’installations sous pression, de propriétaires de bâtiments, d’équipements destinés à l’usage du public, d’installations non rattachées à un bâtiment ou d’installations d’équipements pétroliers, de propriétaires ou d’exploitants d’une entreprise de distribution de gaz ou de produits pétroliers de même que des catégories de bâtiments, d’installations sous pression, d’équipements ou d’installations auxquels les codes ou règlements s’appliquent.

Ce contenu peut notamment varier pour faciliter la reconnaissance des qualifications, compétences ou expériences de travail d’entrepreneurs de construction visés dans une entente intergouvernementale en matière de mobilité ou de reconnaissance de telles qualifications, compétences ou expériences de travail.

1985, c. 34, a. 192; 1991, c. 74, a. 91; 1996, c. 74, a. 11; 1998, c. 46, a. 54; 2005, c. 10, a. 63.

1998-06-20

192. Le contenu des codes ou des règlements peut varier selon les catégories de personnes, d’entrepreneurs, de constructeurs-propriétaires, de fabricants d’installations sous pression, de propriétaires de bâtiments, d’équipements destinés à l’usage du public ou d’installations non rattachées à un bâtiment, de propriétaires ou d’exploitants d’une entreprise de distribution de gaz de même que des catégories de bâtiments, d’installations sous pression, d’équipements ou d’installations auxquels les codes ou règlements s’appliquent.

Ce contenu peut notamment varier pour faciliter la reconnaissance des qualifications, compétences ou expériences de travail d’entrepreneurs de construction visés dans une entente intergouvernementale en matière de mobilité ou de reconnaissance de telles qualifications, compétences ou expériences de travail.

1985, c. 34, a. 192; 1991, c. 74, a. 91; 1996, c. 74, a. 11; 1998, c. 46, a. 54.

1996-12-23

192. Le contenu des codes ou des règlements peut varier selon les catégories de personnes, d’entrepreneurs, de constructeurs-propriétaires, de fabricants d’appareils sous pression, de propriétaires de bâtiments, d’équipements destinés à l’usage du public ou d’installations non rattachées à un bâtiment, de propriétaires ou d’exploitants d’une entreprise de distribution de gaz de même que des catégories de bâtiments, d’appareils sous pression, d’équipements ou d’installations auxquels les codes ou règlements s’appliquent.

Ce contenu peut notamment varier pour faciliter la reconnaissance des qualifications, compétences ou expériences de travail d’entrepreneurs en construction visés dans une entente intergouvernementale en matière de mobilité ou de reconnaissance de telles qualifications, compétences ou expériences de travail.

1985, c. 34, a. 192; 1991, c. 74, a. 91; 1996, c. 74, a. 11.

1992-02-01

192. Le contenu des codes ou des règlements peut varier selon les catégories de personnes, d’entrepreneurs, de constructeurs-propriétaires, de fabricants d’appareils sous pression, de propriétaires de bâtiments, d’équipements destinés à l’usage du public ou d’installations non rattachées à un bâtiment, de propriétaires ou d’exploitants d’une entreprise de distribution de gaz de même que des catégories de bâtiments, d’appareils sous pression, d’équipements ou d’installations auxquels les codes ou règlements s’appliquent.

1985, c. 34, a. 192; 1991, c. 74, a. 91.