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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le présent chapitre s’applique à tous les travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’une installation d’équipements pétroliers, y compris leur voisinage.
1985, c. 34, a. 12; 1991, c. 74, a. 10; 2005, c. 10, a. 29.
12. Le présent chapitre s’applique à tous les travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation non rattachée à un bâtiment, y compris leur voisinage.
1985, c. 34, a. 12; 1991, c. 74, a. 10.
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