A-7.02 - Loi sur l’Agence métropolitaine de transport

Article 5 Versions de la disposition

2002-02-13

5. Les affaires de l’Agence sont administrées par un conseil d’administration composé de sept membres. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

Le conseil d’administration est composé des personnes suivantes:

1°  une personne que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal désigne parmi ses membres représentant la Ville de Montréal;

2°  une personne que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal désigne parmi ses membres représentant la Ville de Longueuil ou la Ville de Laval;

3°  une personne que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal désigne parmi ses membres représentant les autres municipalités mentionnées à l’annexe III ou à l’annexe IV de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (chapitre C-37.01);

4°  quatre personnes nommées par le gouvernement.

Le mandat des personnes visées aux paragraphes 1° et 4° du deuxième alinéa est de quatre ans.

Le mandat des personnes visées aux paragraphes 2° et 3° est de deux ans.

Malgré le premier alinéa, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal doit désigner, à la fin du mandat de deux ans, une personne qui représente une autre municipalité. De plus, dans le cas visé au paragraphe 3°, cette autre municipalité ne doit pas faire partie de la même annexe.

Le mandat d’une des personnes visées aux paragraphes 1° à 3° du deuxième alinéa prend fin lorsqu’elle cesse d’être membre du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Lorsque le mandat d’une des personnes visées aux paragraphes 2° et 3° du deuxième alinéa prend fin avant terme, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal doit désigner une autre personne faisant partie, selon le cas, de la même ville ou de la même annexe pour la durée non écoulée du mandat de la personne qu’elle est appelée à remplacer.

1995, c. 65, a. 5; 2000, c. 56, a. 82; 2001, c. 23, a. 208; 2001, c. 66, a. 58.

2001-01-01

5. Les affaires de l’Agence sont administrées par un conseil d’administration composé de sept membres. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

Le conseil d’administration est composé des personnes suivantes:

1°  trois personnes que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal désigne parmi ses membres;

2°  quatre personnes nommées par le gouvernement.

1995, c. 65, a. 5; 2000, c. 56, a. 82.

1995-12-15

5. Les affaires de l’Agence sont administrées par un conseil d’administration composé de cinq membres, nommés par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans, dont deux nommés pour représenter les municipalités. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

Les membres représentant les municipalités sont nommés, l’un après consultation du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal et l’autre, après consultation du maire de la Ville de Laval et des préfets des municipalités régionales de comté dont le territoire est compris en tout ou en partie dans celui de l’Agence.

1995, c. 65, a. 5.