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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 75
Versions de la disposition

Texte complet
75. L’Autorité adopte ses prévisions budgétaires pour chaque exercice.
Ces prévisions budgétaires, qui doivent être conformes à sa politique de financement, sont transmises à la Communauté métropolitaine de Montréal et au ministre au plus tard le 15 novembre de chaque année; à ce moment, l’Autorité les rend publiques sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
75. L’Autorité adopte ses prévisions budgétaires pour chaque exercice.
Ces prévisions budgétaires, qui doivent être conformes à sa politique de financement, sont transmises à la Communauté métropolitaine de Montréal et au ministre au plus tard le 15 novembre de chaque année; à ce moment, l’Autorité les rend publiques sur son site Internet.
2016, c. 8, a. 3.
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