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A-32 - Loi sur les assurances

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Avis de toute assemblée générale ou extraordinaire de la compagnie est donné aux membres au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée, au moyen d’une annonce dans trois quotidiens dont au moins un atteignant la localité où la compagnie a son siège.
1974, c. 70, a. 90; 1984, c. 22, a. 32; 1996, c. 63, a. 84.
90. Avis de toute assemblée générale ou extraordinaire de la compagnie est donné aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée, au moyen d’une annonce dans trois quotidiens dont au moins un atteignant la localité où la compagnie a son siège social.
1974, c. 70, a. 90; 1984, c. 22, a. 32.
90. Avis de toute assemblée générale ou extraordinaire de la compagnie est donné aux membres au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée, au moyen d’une annonce dans un quotidien atteignant la localité où la compagnie a son siège social.
1974, c. 70, a. 90.
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