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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 359
Versions de la disposition

Texte complet
359. Un organisme d’autoréglementation peut, en outre, confier à un gestionnaire les opérations courantes de son fonds d’assurance, notamment la perception des primes, la délivrance des polices, le paiement des indemnités, la cession de réassurance, les activités de placement des actifs du fonds d’assurance et ses autres opérations financières.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
359. Un organisme d’autoréglementation peut, en outre, confier à un gestionnaire les opérations courantes de son fonds d’assurance, notamment la perception des primes, la délivrance des polices, le paiement des indemnités, la cession de réassurance, les activités de placement des actifs du fonds d’assurance et ses autres opérations financières.
2018, c. 23, a. 3.
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