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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. L’assureur autorisé doit, avant de destituer l’actuaire ou l’auditeur de sa charge, lui donner un préavis écrit d’au moins 10 jours dont il transmet copie à l’Autorité, à moins que cette dernière ne lui permette d’y procéder plus tôt.
Le préavis doit présenter les motifs justifiant la destitution.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
121. L’assureur autorisé doit, avant de destituer l’actuaire ou l’auditeur de sa charge, lui donner un préavis écrit d’au moins 10 jours dont il transmet copie à l’Autorité, à moins que cette dernière ne lui permette d’y procéder plus tôt.
Le préavis doit présenter les motifs justifiant la destitution.
2018, c. 23, a. 3.
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