A-29.011 - Loi sur l’assurance parentale

Texte complet
94. Les affaires du Conseil de gestion sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants nommés par le gouvernement:
1°  un président-directeur général;
2°  trois membres choisis parmi les employeurs, après consultation des organismes représentatifs des employeurs;
3°  deux membres choisis parmi les travailleurs, après consultation des associations syndicales représentatives des travailleurs;
3.1°  un membre issu du milieu des travailleurs non syndiqués, après consultation des organismes représentatifs des travailleurs non syndiqués et des organismes représentatifs des femmes;
4°  un membre représentant les travailleurs dont les revenus proviennent d’une entreprise ou correspondent à sa rétribution admissible;
5°  (paragraphe abrogé).
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou son représentant sont d’office membres du conseil d’administration.
2001, c. 9, a. 94; 2005, c. 13, a. 57; 2009, c. 24, a. 88; 2012, c. 8, a. 24.
94. Les affaires du Conseil de gestion sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants nommés par le gouvernement:
1°  un président-directeur général;
2°  trois membres choisis parmi les employeurs, après consultation des organismes représentatifs des employeurs;
3°  deux membres choisis parmi les travailleurs, après consultation des associations syndicales représentatives des travailleurs;
3.1°  un membre issu du milieu des travailleurs non syndiqués, après consultation des organismes représentatifs des travailleurs non syndiqués et des organismes représentatifs des femmes;
4°  un membre représentant les travailleurs dont les revenus proviennent d’une entreprise ou correspondent à sa rétribution nette;
5°  (paragraphe abrogé).
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou son représentant sont d’office membres du conseil d’administration.
2001, c. 9, a. 94; 2005, c. 13, a. 57; 2009, c. 24, a. 88.
94. Les affaires du Conseil de gestion sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants nommés par le gouvernement:
1°  un président-directeur général;
2°  trois membres choisis parmi les employeurs, après consultation des organismes représentatifs des employeurs;
3°  deux membres choisis parmi les travailleurs, après consultation des associations syndicales représentatives des travailleurs;
3.1°  un membre issu du milieu des travailleurs non syndiqués, après consultation des organismes représentatifs des travailleurs non syndiqués et des organismes représentatifs des femmes;
4°  un membre représentant les travailleurs dont les revenus proviennent d’une entreprise;
5°  (paragraphe abrogé).
Le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou son représentant sont d’office membres du conseil d’administration.
2001, c. 9, a. 94; 2005, c. 13, a. 57.
94. Les affaires du Conseil de gestion sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants nommés par le gouvernement:
1°  un président-directeur général;
2°  trois membres choisis parmi les employeurs, après consultation des organismes représentatifs des employeurs;
3°  deux membres choisis parmi les travailleurs, après consultation des associations syndicales représentatives des travailleurs;
4°  un membre représentant les travailleurs dont les revenus proviennent d’une entreprise;
5°  un membre représentant le gouvernement.
Le sous-ministre de la Famille et de l’Enfance ou son représentant et un représentant du secrétariat du Conseil du trésor sont d’office membres du conseil d’administration.
2001, c. 9, a. 94.