Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.1 - Loi sur l’aide au développement touristique
Article 22
Versions de la disposition
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22. Le président et le vice-président de la Société sont respectivement président et vice-président du conseil d’administration du Fonds.
En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président qui en exerce alors les pouvoirs et attributions.
