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Décisions des tribunaux
r-15.1, r. 1.1
- Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DOMAINE D’APPLICATION
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT DE L’ACTIF DES VOLETS
SECTION
III
COTISATION PATRONALE AU VOLET VISÉ
SECTION
IV
MESURES PARTICULIÈRES À L’AUTRE VOLET
SECTION
V
GARANTIES
SECTION
VI
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET RAPPORTS
§
1
Établissement de l’actif et du passif des volets
§
2
Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle au cours de la période d’application de l’article 5
§
3
Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle après la période d’application de l’article 5
SECTION
VII
COMMUNICATIONS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
IX
FIN DE L’APPLICATION DES MESURES
Annexe
0
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