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Décisions des tribunaux
c-26, r. 97
- Code de déontologie des diététistes
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Intégrité
§
3
Disponibilité et diligence
§
4
Responsabilité
§
5
Indépendance et désintéressement
§
6
Secret professionnel
§
6.1
Levée du secret professionnel en vue d’assurer la protection des personnes
§
7
Accessibilité et rectification des dossiers
§
8
Fixation et paiement des honoraires
§
9
Conditions, obligations et prohibitions relatives à la publicité
SECTION
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
§
1
Actes dérogatoires
§
2
Relation avec l’Ordre et les confrères
§
3
Contribution à l’avancement de la profession
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
0
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