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Décisions des tribunaux
T-5, r. 5
- Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
T-5
Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2024
CHAPITRE
0.I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTÉGRITÉ
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
RESPONSABILITÉ
SECTION
V
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VII
ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
SECTION
VIII
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
II
RELATIONS AVEC L’ORDRE, LES CONFRÈRES ET LES AUTRES PROFESSIONNELS
SECTION
III
CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
CHAPITRE
IV
CONDITIONS, OBLIGATIONS ET PROHIBITIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
CHAPITRE
V
NOM
0
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